M.B. Index des textes promulgués le 2 décembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998002127 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1998012961 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1998012957 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36bis, conclue le 27 novembre 1981 concernant type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1998012956 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'en type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012953 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au travail à temps partiel volontaire type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012954 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la mod type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012962 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012963 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998022864 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la valeur de X pour l'année 1992, en application de l'article 61 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 22/04/1999 numac 1999009375 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998002128 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998009967 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998022777 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution des articles 139 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 15/12/1998 numac 1998022765 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998002130 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998002131 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022789 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998014346 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998016338 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1996 fixant la composition des commissions visées dans l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés

erratum

type erratum prom. 02/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999002015 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - Errata
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