M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 1998

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loi

type loi prom. 08/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022824 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des dispositions diverses relatives au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998009987 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 21/01/1999 numac 1998000755 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives à la limitation et au contrôle des dépenses électorales et au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998000756 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 1997 établissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001 type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998016358 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au plan d'amortissement de la dette consolidée du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998010001 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998010047 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances perçus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022788 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022778 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution des articles 135 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998013007 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998013008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation intensive avec issue sur un emploi type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022776 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant création du Collège de Fonctionnaires dirigeants en vue d'assurer la dissolution harmonieuse du Fonds national de Retraite des Ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 29/01/1999 numac 1998000754 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/1998 pub. 05/03/1999 numac 1998016341 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 08/12/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998009986 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 09/02/1999 numac 1999035089 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 1998 des Centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 12/02/1999 numac 1999035127 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999035092 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande qui participent au programme Socrates, Chapitre Ier Erasmus, mobilité des étudiants type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999035095 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 17/03/1999 numac 1999035288 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne l'aide aux handicapés, de l'accord intersectoriel flamand du 5 mai 1998 pour le secteur de l'économie sociale marchande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 23/02/1999 numac 1999035218 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime de contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 23/02/1999 numac 1999035217 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat aupr type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 04/02/1999 numac 1999035038 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Conseil de la Famille et de l'Aide sociale et d'une commission consultative d'appel pour les questions d type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 04/02/1999 numac 1999035109 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le fonctionnement de la commission consultative en matière de financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 07/04/1999 numac 1999035329 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998036448 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 portant approbation et subventionnement des réseaux palliatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1999035018 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998035010 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 27/03/1999 numac 1999035300 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 29/01/1999 numac 1999035028 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999035015 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999035053 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 23/02/1999 numac 1999035128 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux

décret

type décret prom. 08/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999035050 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses dispositions dans le cadre du contrôle budgétaire 1998

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998027697 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Binche

erratum

type erratum prom. 08/12/1998 pub. 28/08/1999 numac 1999036134 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne l'aide aux handicapés, de l'accord intersectoriel flamand du 5 mai 1998 pour le secteur de l'économie sociale marchande. - Erratum

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 08/12/1998 pub. 19/02/1999 numac 1998003668 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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