M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022767 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des dispositions communes en matière de limitation d'émissions sonores de matériels et d'engins de chantier type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022805 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022801 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022802 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022804 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022803 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998014333 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998014328 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998016359 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le plafond global visé à l'article 74, § 1er, 6° de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022796 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes l type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 01/01/1999 numac 1998009999 source ministere de la justice Arrêté royal établissant le modèle des avis de règlement collectif de dettes type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998002126 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998022799 source services du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission interdépartementale de Développement durable type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998016347 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne la formation du personnel technique des laboratoires agréés type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998011368 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions aux articles 3 et 4 de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998014331 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution de la directive 97/70/CE du 11 décembre 1997, instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998014330 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution de la directive 98/18/CE du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998014332 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification de : 1° l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, modifié par l'arrêté royal du 9 février 1996, 2° l'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998016343 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la Salmonella dans les troupeaux porcins type arrêté ministériel prom. 09/12/1998 pub. 22/04/1999 numac 1999027297 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron, zone dite « Zone industrielle de Mouscron II » type arrêté ministériel prom. 09/12/1998 pub. 22/04/1999 numac 1999009377 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 09/12/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998011353 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 09/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022793 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

circulaire

type circulaire prom. 09/12/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998022795 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Circulaire. - Article 65 de la loi du 15 juillet 1996. Modifications apportées par l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 avril 1998 type circulaire prom. 09/12/1998 pub. 09/12/1999 numac 1999000644 source ministere de l'interieur Circulaire. - Article 65 de la loi du 15 juillet 1996. Modifications apportées par l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 avril 1998 . - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/1998 pub. 21/01/1999 numac 1999027018 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Anderlues, Mont-Sainte-Geneviève et Buvrinnes

erratum

type erratum prom. 09/12/1998 pub. 28/05/1999 numac 1999014086 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile. - Erratum
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