M.B. Index des textes promulgués le 14 décembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998021505 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre de lecture publique, à Nivelles type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998021502 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998003680 source ministere des finances Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998011384 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022833 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, des affaires economiques, de l'interieur, de l'emploi et du travail et des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022763 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998021503 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif du Grand Large, à Péronnes-lez-Antoing type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998021504 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif et culturel du Lac, à Neufchâteau type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998003635 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la s type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022811 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la cellule administrative constituée à l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998022822 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998011371 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 55bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 16/01/1999 numac 1998022834 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998003614 source ministere des finances Arrêté ministériel d'application de l'article 20 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 14/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998021489 source services du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1997 et 1998 type arrêté ministériel prom. 14/12/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998003632 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations lin

décret

type décret prom. 14/12/1998 pub. 13/04/1999 numac 1999033003 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au protocole à l'Accord de Coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande type décret prom. 14/12/1998 pub. 23/06/1999 numac 1999033020 source ministere de la communaute germanophone Décret portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes type décret prom. 14/12/1998 pub. 06/05/1999 numac 1999033025 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné

circulaire

type circulaire prom. 14/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998021490 source services du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type circulaire prom. 14/12/1998 pub. 24/11/1999 numac 1999000173 source ministere de l'interieur Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/1998 pub. 20/11/1999 numac 1999029243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipati type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/1998 pub. 19/10/1999 numac 1999029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promo type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/1998 pub. 22/09/1999 numac 1999029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/1998 pub. 22/09/1999 numac 1999029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promoti type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/1998 pub. 22/09/1999 numac 1999029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/1998 pub. 11/08/1999 numac 1999029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/1998 pub. 11/08/1999 numac 1999029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française

erratum

type erratum prom. 14/12/1998 pub. 01/01/2000 numac 1999033078 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné. - Erratum
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