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M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 1998

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loi

type loi prom. 15/12/1998 pub. 29/01/1999 numac 1999002006 source ministere de la fonction publique Loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et aux chômeurs mis au travail dans ce secteur

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 28/01/1999 numac 1998000773 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux et de la loi du 16 avril 1998 concernant les contestations relatives aux paiements au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 08/09/1999 numac 1998000775 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juin 1998 établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d'impositions provinciales type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 21/01/1999 numac 1998000774 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998011370 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 17 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998011377 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et minisrere des finances Arrêté royal relatif au passage à l'euro en droit comptable type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998014335 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022797 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022798 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022810 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la cellule administrative constituée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999009118 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le cadre organique des greffes des tribunaux de commerce

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998010054 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités des épreuves du concours de promotion au grade de commissaire des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 01/01/1999 numac 1998011389 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 01/01/1999 numac 1998011392 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1994 relatif aux enquêtes par sondage effectuées par l'Institut national de Statistique concernant les salaires, les traitements et la durée du travail dans le commerce, l'industrie et les services type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998011394 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 12/01/1999 numac 1998011398 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998016354 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les caractéristiques de la marque du tatouage et du microchip pour l'identification des chiens type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 18/02/1999 numac 1999016008 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'annexe II à l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail

décret

type décret prom. 15/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036465 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 type décret prom. 15/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036469 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 14 juillet 1998 relatif aux requêtes présentées au Parlement flamand type décret prom. 15/12/1998 pub. 27/04/1999 numac 1999035286 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1995 type décret prom. 15/12/1998 pub. 19/05/1999 numac 1999035330 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1996 type décret prom. 15/12/1998 pub. 13/07/1999 numac 1999035643 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération du 7 avril l998 entre l'Etat et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes

ordonnance

type ordonnance prom. 15/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1998031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998 type ordonnance prom. 15/12/1998 pub. 20/05/1999 numac 1998031571 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1999029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 59, 69 et 70 de l'arrêté du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999035179 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 1994 portant exécution du décret du 6 juillet 1994 contenant diverses dispositions relatives au financement des communes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/1998 pub. 21/04/1999 numac 1999035469 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant et organisant un quatrième programme stimulant la prévention type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/1998 pub. 30/09/1999 numac 1999036145 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial

règlement

type règlement prom. 15/12/1998 pub. 12/02/1999 numac 1998031570 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1998 type règlement prom. 15/12/1998 pub. 12/02/1999 numac 1998031569 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1998

circulaire

type circulaire prom. 15/12/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998000796 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'application de l'article 9, alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la régularisation de situations particulières type circulaire prom. 15/12/1998 pub. 15/12/1999 numac 1999000246 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la régularisation de situations particulières - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 15/12/1998 pub. 09/03/1999 numac 1999014021 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum type erratum prom. 15/12/1998 pub. 26/03/1999 numac 1999014050 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 23/01/1999 numac 1999027023 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1998 de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains et d'immeubles sis sur le territoire de la ville d'Andenne
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