M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022836 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997, fixant pour l'année 1998, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 16/01/1999 numac 1998022825 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998014348 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant autorisation d'établir et d'exploiter le réseau de mobilophonie MOB2 type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998011391 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999014004 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999014005 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées à des grades particuliers à l'Office régulateur de la Navigation intérieure type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999022056 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998016369 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1999 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011410 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998011365 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution au Ministre de l'Economie et au Ministre chargé de l'Energie du pouvoir d'adapter à l'euro des modèles de formulaires type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998003655 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 50 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53 type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022837 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 portant exécution de l'article 213, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022835 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant pour l'année 1999, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999014007 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant pour l'Office régulateur de la Navigation intérieure des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 16/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999022849 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 16/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998011404 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1987 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un brevet d'invention type arrêté ministériel prom. 16/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998011403 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1993 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments type arrêté ministériel prom. 16/12/1998 pub. 21/01/1999 numac 1999016004 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son type arrêté ministériel prom. 16/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998011399 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 5 février 1993 imposant la communication de données pour le calcul de l'indice des prix à la consommation

décret

type décret prom. 16/12/1998 pub. 15/12/1999 numac 1999027729 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 16/12/1998 pub. 17/12/1999 numac 1999027753 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget général
des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 16/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998027700 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 16/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998027701 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1999033016 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant les articles 119 et 120 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédica type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/12/1998 pub. 13/04/1999 numac 1999033021 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre-Président relatif au retrait de l'agréation et à la fermeture de la maison de repos pour personnes âgées « Haus Anna », Hebscheider Heide 61, à 4731 Eynatten-Lichtenbusch type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/12/1998 pub. 13/05/1999 numac 1999033013 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre-Président du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission sportive type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/12/1998 pub. 23/06/1999 numac 1999033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1999033014 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 juillet 1993 relatif aux examens présentés en vue d'obtenir le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secon

décret-programme

type décret-programme prom. 16/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998027702 source ministere de la region wallonne Décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux type décret-programme prom. 16/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998027703 source ministere de la region wallonne Décret-programme portant diverses mesures en matière d'action sociale

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 16/12/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998003701 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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