M.B. Index des textes promulgués le 22 décembre 1998

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loi

type loi prom. 22/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998007294 source ministere de la defense nationale Loi fixant pour l'année 1999 le contingent de l'armée type loi prom. 22/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999009036 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/12/1998 pub. 19/02/1999 numac 1999003034 source ministere des finances Loi contenant le dix-huitième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Sections 19 « Ministère de la Fonction publique » et 18 « Ministère des Finances » type loi prom. 22/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999009060 source ministere de la justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation type loi prom. 22/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999009034 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999009035 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999009006 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998007295 source ministere de la defense nationale Loi portant seizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 - Section 16 « Défense nationale » type loi prom. 22/12/1998 pub. 10/02/1999 numac 1999009059 source ministere de la justice Loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 10/04/1999 numac 1999022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers type loi prom. 22/12/1998 pub. 02/04/1999 numac 1999003038 source ministere des finances Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 11 - « Services du Premier Ministre »

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 17/04/1999 numac 1999022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les modalités de paiement des redevances imposées en exécution de l'article 10 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres pro type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 17/04/1999 numac 1999002201 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1999022040 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 03/08/1999 numac 1999022164 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant sur l'octroi d'une allocation facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling en vue de soutenir une campagne de sensibilisation autour de la production et de la consommation durables type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 02/03/1999 numac 1999016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au commissaire du Gouvernement et au délégué du Ministre des Finances auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 22/01/1999 numac 1999012029 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1999014009 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003702 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les dispositions legales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998022871 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022842 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 04/02/1999 numac 1999012044 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours, section d'expression française, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 04/02/1999 numac 1999012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours, section d'expression néerlandaise, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015194 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 1er septembre 1974 de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif a l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement type arrêté ministériel prom. 22/12/1998 pub. 02/03/1999 numac 1999015003 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce exté type arrêté ministériel prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003703 source ministere des finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal modifiant les dipositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté ministériel prom. 22/12/1998 pub. 19/02/1999 numac 1999007006 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission permanente des jurys linguistiques type arrêté ministériel prom. 22/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999027062 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 22/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999027049 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1998 pub. 29/01/1999 numac 1999029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Commissariat général aux Relations internationales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1998 pub. 29/01/1999 numac 1999029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1998 pub. 19/10/1999 numac 1999029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la Section intitulée « Bibliothécaire breveté » classée au niveau de l'Enseignement supérieur social de type court de l'Enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1998 pub. 19/10/1999 numac 1999029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Informatique - Initiation à la Gestion des données » classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'E type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1998 pub. 04/12/1999 numac 1999029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gradué en informatique » classée au niveau de l'enseignement économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de ré
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