M.B. Index des textes promulgués le 26 décembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022844 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleu type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 10/02/1999 numac 1999011004 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 portant désignation de certains agents chargés de rechercher et de constater les infractions ayant trait aux statistiques visées à l'article 108, f, de la loi du 21 décembre 1994 portant de type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 12/02/1999 numac 1999011007 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1993 relatif à la délivrance de copies du dossier prévue dans la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999011005 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022867 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale

erratum

type erratum prom. 26/12/1998 pub. 05/05/1999 numac 1999022202 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleu
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