M.B. Index des textes promulgués le 30 décembre 1998

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/12/1998 pub. 10/02/1999 numac 1998022764 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ai type arrêté ministériel prom. 30/12/1998 pub. 28/01/1999 numac 1998022762 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1999, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et type arrêté ministériel prom. 30/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1999027034 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/Na 118, dit « Aciéries Belgo-Luxembourgeoises », à Sambreville
^