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M.B. Index des textes promulgués le 5 janvier 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/01/1999 pub. 08/01/1999 numac 1998000827 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les missions à exécuter par la gendarmerie en application de l'article 126, § 2 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 05/01/1999 pub. 26/01/1999 numac 1998007000 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui assurent un service de garde à domicile type arrêté ministériel prom. 05/01/1999 pub. 26/01/1999 numac 1999016007 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/1999 pub. 02/10/1999 numac 1999029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 6, §§ 3 et 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/1999 pub. 25/02/1999 numac 1999029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
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