M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 1999

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loi

type loi prom. 26/01/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999016040 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi modifiant l'article 13 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires type loi prom. 26/01/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999002017 source ministere de la defense nationale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014011 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modali type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012009 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de titane, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de trav type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999002011 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaire type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 13/02/1999 numac 1999014027 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de cessation d'entreprise à certains bateliers indépendants type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 13/02/1999 numac 1999014028 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal allouant une subvention à l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le paiement d'une prime de cessation d'entreprise à des bateliers indépendants type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014012 source nosource Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'in type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999022078 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999012056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 164, 165, 166 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la procédure de vérification et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 port

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999027093 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant délégation de gestion en application du décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la Navigation et création de l'Office de Promotion des Voies navigables type arrêté ministériel prom. 26/01/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027623 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 26/01/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999021048 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/01/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999035161 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté ministériel prom. 26/01/1999 pub. 06/02/1999 numac 1999003044 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 26/01/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999027726 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien type arrêté ministériel prom. 26/01/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999011040 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 70 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999035332 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'heures qui ne sont pas des périodes de cours dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999035331 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de cours de formation générale et sociale intégrée dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999035278 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1999 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999035276 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1999 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999035277 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1999 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999035272 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1999 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027565 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons type arrêté ministériel prom. 26/01/1999 pub. 23/02/1999 numac 1999027099 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/01/1999 pub. 05/05/1999 numac 1999029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles relatives au programme minimum et aux équipements qui doivent être maintenus en permanence en ordre de fonctionnement à la Radio -télévision belge de la Communauté franç type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/01/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à affecter au compte de résultat de l'exercice 1996 la plus-value résultant de l'activation des archives
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