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M.B. Index des textes promulgués le 3 février 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 10/03/1999 numac 1999012099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/1999 pub. 06/02/1999 numac 1999016032 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999029109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 11 du décret du 17 juillet 1998 portant diverses mesures concernant la Gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les Bâtiments scolaires, l'Enseignement et la Promotion de la Santé
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