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M.B. Index des textes promulgués le 11 février 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999002016 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et de la chambre de recours du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999016060 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité intermédiaire de concertation dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

arrêt

type arrêt prom. 11/02/1999 pub. 24/03/1999 numac 1999003135 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

ordonnance

type ordonnance prom. 11/02/1999 pub. 17/04/1999 numac 1999031097 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 type ordonnance prom. 11/02/1999 pub. 17/04/1999 numac 1999031096 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999027141 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027175 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la démolition d'un bâtiment non améliorable type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027174 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'acquisition, de la réhabilitation, de la restructuration ou de l'adaptation d'un bâtiment améliorable pour y créer un ou plusieurs logements sociaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027173 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition, de la réhabilitation, de la restructuration ou de l'adaptation d'un bâtiment améliorable pour y créer un ou plusieurs logements sociaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027176 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027180 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la démolition d'un bâtiment non améliorable type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027177 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027178 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements moyens type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027179 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027182 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027183 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements moyens type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027184 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027181 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'équipement d'ensembles de logements type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères de salubrité, le caractère améliorable ou non des logements ainsi que les critères minimaux d'octroi de subventions

circulaire

type circulaire prom. 11/02/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999027263 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux comptes annuels des centres publics d'aide sociale
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