M.B. Index des textes promulgués le 2 mars 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999012112 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011102 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour le secrétariat du Conseil central de l'Economie des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999035616 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant publication de la décision du Gouvernement flamand relative à l' établissement des plans de délimitation en application du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 24/03/1999 numac 1999014055 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999000166 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen ou les Conseils de Région et de Communauté, type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999000165 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration par laquelle les candidats aux élections pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen ou les Conseils de Région et de Communauté, s'engagent à respecter les dispos type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999000167 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques en cas d'élections pour les Chambres

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/1999 pub. 07/04/1999 numac 1999035316 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 portant exécution, sauf en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 20 mars 1991 relatif au Fonds d'investissement pour la répartiti type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/1999 pub. 24/03/1999 numac 1999035308 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode par lequel des membres du personnel du ministère de la Communauté flamande et des Institutions publiques flamandes peuvent une seule fois être transférés vers la société anonyme du Canal maritime et d type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999035399 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles est organisée la promotion des métiers d'art tels que visés à l'article 16 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999035413 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois en matière de formation

décret

type décret prom. 02/03/1999 pub. 07/12/2000 numac 2000021524 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 décembre 1997 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant les modalités de ventilation des frais des receveurs régionaux et type décret prom. 02/03/1999 pub. 11/09/1999 numac 1999021310 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération du 8 octobre 1998 entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infraction à caractère sexuel type décret prom. 02/03/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999035546 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 2 type décret prom. 02/03/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999035844 source ministere de la communaute flamande Décret réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes type décret prom. 02/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999035398 source ministere de la communaute flamande Décret autorisant le Gouvernement flamand à collaborer à la création de la société anonyme « Reproductiefonds Vlaamse Musea » type décret prom. 02/03/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999035415 source ministere de la communaute flamande Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes type décret prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999035356 source ministere de la communaute flamande Décret autorisant le Gouvernement flamand à créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement des missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999029172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 1998 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 1998 portant cession à la commune de Rochefort de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal de Rochefort type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999029173 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1997 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 19

erratum

type erratum prom. 02/03/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999035688 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant publication de la décision du Gouvernement flamand relative à l'établissement des plans de délimitation en application du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. - Erratum
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