M.B. Index des textes promulgués le 18 mars 1999

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loi

type loi prom. 18/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999009367 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 18/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999009366 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999016089 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche type arrêté royal prom. 18/03/1999 pub. 14/04/1999 numac 1999022270 source ministere de l'interieur, ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 18/03/1999 pub. 10/05/2019 numac 2019041066 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 18/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 18/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 18/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022240 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 22bis de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 18/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022239 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014075 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel désignant les agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, et type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999021158 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999021159 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999021162 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal météorologique de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999021163 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal météorologique de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 10/08/1999 numac 1999021166 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à la Bibliothèque royale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 10/08/1999 numac 1999021168 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 10/08/1999 numac 1999021167 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à la Bibliothèque royale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 10/08/1999 numac 1999021169 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces une commission des stages pour les agents d'expression française type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 10/08/1999 numac 1999021161 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal du Patrimoine artistique une commission des stages pour les agents d'expression française type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 10/08/1999 numac 1999021160 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal du Patrimoine artistique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999027744 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999021165 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999021164 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014076 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009485 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009487 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999035566 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1997 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partie type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999027465 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel établissant le modèle des formulaires à utiliser pour l'introduction des demandes de subventions agri-environnementales type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021152 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Observatoire royal de Belgique et au Planétarium une commission des stages pour les agents d'expression française type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021155 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021153 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Observatoire royal de Belgique et au Planétarium une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021156 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire une commission des stages pour les agents d'expression française type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021157 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021154 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant temporairement les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Brux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/03/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personn

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027324 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stavelot
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