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M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 1999

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loi

type loi prom. 19/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999000241 source ministere de l'interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles type loi prom. 19/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999000242 source ministere de l'interieur Loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000185 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 1993 en exécution de l'article 32 de la loi du 12 janvier 1993 contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire type arrêté royal prom. 19/03/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999000184 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 19/03/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999000186 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales et de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 29 juin 1975 précitée type arrêté royal prom. 19/03/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999000187 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine type arrêté royal prom. 19/03/1999 pub. 14/04/1999 numac 1999000195 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 décembre 1998 modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales type arrêté royal prom. 19/03/1999 pub. 22/06/1999 numac 1999015082 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 19/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999015085 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998 type arrêté royal prom. 19/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022213 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions type arrêté royal prom. 19/03/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999009134 source services du premier ministre, ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal autorisant la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999003151 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 04/05/1999 numac 1999014084 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1999 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999014087 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 06/05/1999 numac 1999016094 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999016093 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 27/02/2008 numac 2008000160 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

erratum

type erratum prom. 19/03/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999000335 source ministere de l'interieur Loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils. - Erratum type erratum prom. 19/03/1999 pub. 24/02/2000 numac 1999000964 source ministere de l'interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. - Erratum type erratum prom. 19/03/1999 pub. 24/02/2000 numac 1999000965 source ministere de l'interieur Loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils. - Erratum
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