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M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/1999 pub. 22/04/1999 numac 1999012227 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'article 54 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 27/03/1999 pub. 10/08/1999 numac 1999021238 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant au Musée royal de l'Afrique centrale une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 27/03/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999021239 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant au Musée royal de l'Afrique centrale une commission des stages pour les agents d'expression française
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