M.B. Index des textes promulgués le 2 avril 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 07/02/2001 numac 2001027054 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999031200 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Etterbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999031243 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entamant la procédure de classement comme ensemble des cités-jardins « Le Logis » - « Floréal » et comme monument des façades et toitures de l'immeuble sis place Joseph Wauters 1 à 15 e type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse pour le cimetière d'Evere type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999031213 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999031208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation d'une voirie communale dans la voirie régionale pour la Commune de Watermael- Boitsfort type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999031206 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999031204 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Jette type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999031205 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Koekelberg type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999031201 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Forest type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999031203 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune d'Ixelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999031202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Ganshoren type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999031210 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999031199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Uccle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999031209 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Woluwe-Saint-Lambert

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027567 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999027562 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Ghislain type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999027349 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/AV.18, dit "Moulins d'Arlon", à Arlon type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027561 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999027533 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Remy type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027520 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027528 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027526 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027524 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027523 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Silly type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027525 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ecaussinnes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1997 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les commissions zonales des inscr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999029229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil de la médiation en application de l'article 35 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oe
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