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M.B. Index des textes promulgués le 10 mai 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999011180 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 72 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 10/05/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999014152 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 10/05/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016148 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction type arrêté ministériel prom. 10/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999022493 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 portant nomination des membres de la Commission des Produits dangereux type arrêté ministériel prom. 10/05/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999027783 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail type arrêté ministériel prom. 10/05/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999035665 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services régionaux

décret

type décret prom. 10/05/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999027639 source ministere de la communaute germanophone Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 26 novembre 1998 type décret prom. 10/05/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999033063 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la dénomination des voies publiques type décret prom. 10/05/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999033070 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Turkmenistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le protocole d'entraide administrative en matière douanière et l'Acte final, faits à Bruxelles, le 25 mai 1998 type décret prom. 10/05/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999033080 source ministere de la communaute germanophone Décret supprimant l'homologation du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur type décret prom. 10/05/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999033090 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de fouilles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999029310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/1999 pub. 23/06/1999 numac 1999029309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, § 1er, 1° à 3° et 5° du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999029325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999029686 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. « Le Téléachat, Liberté, Tranquilité, Amitié », en abrégé : « L.T.A. » de mettre en oeuvre un service de téléachat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

circulaire

type circulaire prom. 10/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999002057 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 477 Engagement de contractuels afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 2000

liste

type liste prom. 10/05/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999011255 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministeriel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, t) ajouter : 18) NITRAM 5 19) NITRAM 9 Ils sont admis sous(...)

erratum

type erratum prom. 10/05/1999 pub. 25/05/2000 numac 2000033031 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de fouilles. - Erratum type erratum prom. 10/05/1999 pub. 23/09/2000 numac 2000033065 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de fouilles. - Erratum
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