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M.B. Index des textes promulgués le 14 juin 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999003429 source ministere des finances Arrêté royal portant application de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public, à la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" type arrêté royal prom. 14/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999011236 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant majoration des seuils visés à l'article 11, § 1er, de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 14/06/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999011250 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la veste en jeans vert pour enfant, fabriquée pour Tiny Tots Respect Clothing Company type arrêté royal prom. 14/06/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999011251 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la bicyclette de dame, modèle "Venus" de la marque Emmelle, fabriquée par Moore Large & Co Ltd. type arrêté royal prom. 14/06/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999011256 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des naissances type arrêté royal prom. 14/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999011258 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 1er à 5, 7, 11 à 14, 18, 25, 27, 30, 32, 34 à 37, 40, 42 à 44 et 47 de la loi du 26 avril 1999 modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 14/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999022654 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission honorable de l'administrateur général adjoint de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 14/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999009704 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999022627 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999022626 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à des mesures relatives à toutes les boissons de la firme « Coca-Cola Enterprises » type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999022625 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999022632 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999022679 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999022681 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999022680 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022716 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027691 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999035919 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/06/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 1995 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/06/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999029640 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 août 1977 remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française

circulaire

type circulaire prom. 14/06/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000885 source ministere de l'interieur Circulaire concernant la modification du Code de la nationalité belge - Traduction allemande type circulaire prom. 14/06/1999 pub. 03/08/1999 numac 1999009542 source ministere de la justice Circulaire concernant la modification du Code de la nationalité belge
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