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M.B. Index des textes promulgués le 30 juin 1999

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loi

type loi prom. 30/06/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999015279 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie type loi prom. 30/06/1999 pub. 14/06/2013 numac 2013000371 source service public federal interieur Loi portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/06/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999000555 source ministere de l'interieur Arrêté royal contenant établissement d'un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 30/06/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014192 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 31 de la ligne ferrée 34 : Liège-Hasselt, à Tongres moyennant la construction des chemins de remembrement nos 8 et 9 type arrêté royal prom. 30/06/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hoogstraten type arrêté royal prom. 30/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022700 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999022703 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 30/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022701 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/1999 pub. 11/08/1999 numac 1999009805 source ministere de la justice Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 30/06/1999 pub. 13/11/1999 numac 1999011275 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/06/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999016241 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières type arrêté ministériel prom. 30/06/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel portant agrément d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 30/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999003438 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 30/06/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999003649 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029478 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la « Fondation universitaire luxembourgeoise » et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le délégué du Gouvernement de la Communauté française près la « Fondation universitaire luxembourgeoise » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement de la Communauté française près la « Fondation universitaire luxembourgeoise » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1999 pub. 12/04/2000 numac 2000029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française du centre P.M.S. communal de Forest

erratum

type erratum prom. 30/06/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999000716 source ministere de l'interieur Arrêté royal contenant établissement d'un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - Erratum type erratum prom. 30/06/1999 pub. 11/09/1999 numac 1999022841 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. - Erratum

circulaire

type circulaire prom. 30/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999027608 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire 2000
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