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M.B. Index des textes promulgués le 7 juillet 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999000476 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 avril 1999 réglant certaines opérations électorales en cas d'élections simultanées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000480 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000481 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000479 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999000478 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mai 1995 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999000603 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 25 mars 1999 modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la fixation d'allocation et indemnités des membres du personnel statutaire détachés ou désignés à la S.A. A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999000604 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les dispositions particulières d'organisation d'une consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999000606 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d' A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999003444 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal relatif au caractère public des opérations financières type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999015167 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public « Coopération technique belge »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000600 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000599 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000598 source ministere de l'interieur Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999011284 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 75 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 07/07/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999003458 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

circulaire

type circulaire prom. 07/07/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999027767 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 13 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale Formation des agents d'animation des services sportifs type circulaire prom. 07/07/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999027765 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 12 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale Formation des animateurs culturels type circulaire prom. 07/07/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999027768 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale type circulaire prom. 07/07/1999 pub. 04/11/1999 numac 1999027774 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 11 relative à la procédure de certification des formations à l'intention des agents des pouvoirs locaux et provinciaux
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