Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 14 juillet 1999

Accès rapide:

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999033092 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/1999 pub. 08/03/2000 numac 1999033095 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/1999 pub. 08/03/2000 numac 1999033094 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Gouvernement à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/1999 pub. 08/03/2000 numac 1999033099 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/1999 pub. 03/03/2000 numac 1999033100 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres

composition

type composition prom. 14/07/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999033102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral
^