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M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 1999

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décret

type décret prom. 19/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999029433 source gouvernement de la communaute francaise Décret organisant le remplacement du membre du Conseil de la Communauté française nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux
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