M.B. Index des textes promulgués le 6 août 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999016283 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999003516 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999011300 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 10/08/1999 numac 1999011298 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des lunettes d'éclipse de la marque « DSM PP HOMO », type « 112MN40 », fabriquée par la firme « Magnificent Design b.v. » type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999022833 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999022834 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 11/12/1999 numac 1999022838 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999027757 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 06/08/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999003495 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 06/08/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999003494 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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