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M.B. Index des textes promulgués le 12 août 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999003499 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 12/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999016288 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 46, § 4, de l'AR/CIR 92, modifié par l'arrêté royal du 9 juin 1999

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 12/08/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999003503 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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