Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 1 septembre 1999

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de volailles type arrêté ministériel prom. 01/09/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999022862 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de porcs type arrêté ministériel prom. 01/09/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999022864 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de bovins
^