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M.B. Index des textes promulgués le 7 septembre 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999016323 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 07/09/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999022885 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, et ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant remplacement d'un greffier-rapporteur effectif de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999036234 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand retirant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées par la Société flamande du Logement ou par des Sociétés de logement social reconnues par la Société flamande du Logement en application du titre VII du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999036467 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arreté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999036500 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure organisant l'exemption du droit d'inscription type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999036563 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les schémas structurels provisoires de l'enseignement modulaire de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/1999 pub. 01/02/2000 numac 2000035018 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000035037 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/1999 pub. 03/02/2000 numac 2000035045 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes

erratum

type erratum prom. 07/09/1999 pub. 19/02/2000 numac 2000035145 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories. - Erratum
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