M.B. Index des textes promulgués le 9 septembre 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999003530 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,75 % - 28 septembre 2005 » type arrêté ministériel prom. 09/09/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022897 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 09/09/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022895 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 09/09/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022896 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/09/1999 pub. 04/02/2000 numac 2000031022 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation relatives aux batteries stationnaires d'accumulateurs ou accumulateurs stationnaires et aux installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/09/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000031023 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation relatives aux transformateurs statiques d'une puissance nominale comprise entre 250 et 1 000 kVA

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999029532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

erratum

type erratum prom. 09/09/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022988 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Erratum
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