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M.B. Index des textes promulgués le 10 septembre 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999014231 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029649 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
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