M.B. Index des textes promulgués le 24 septembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999009895 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 4 mai 1999 modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat et de la loi du 4 mai 1999 complétant la loi du 25 ventôse an XI contenant o

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999022922 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs type arrêté ministériel prom. 24/09/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999022948 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant le financement de l'Institut d'expertise vétérinaire

circulaire

type circulaire prom. 24/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999002142 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 481 - Grades particuliers. - Anomalies, spécificités

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999029669 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1999 à 2001
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