M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012631 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activités la bouteillerie dans la région de Charleroi et relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes éco type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011364 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en terre commune type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011367 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - boulangerie, pâtisserie, glacerie, chocolaterie artisanale type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011363 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industries agricoles et alimentaires type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011365 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - boulangerie, pâtisserie, glacerie, chocolaterie artisanale type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011368 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999000719 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires et des arrêtés royaux du 22 décembre 1997 et du 14 juillet 1998 modifiant cet arr type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000721 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modificatives des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000722 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 modifiant l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'article 5 type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000723 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1990 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011366 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000725 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999014259 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/09/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999014254 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999014257 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999014255 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999014253 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/09/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999022934 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la cellule administrative constituée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 27/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999014258 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 juin 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales
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