M.B. Index des textes promulgués le 7 octobre 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999011360 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « ALL BIKE'S », modèle 26", bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme « ALL BIKE'S type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011359 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du hamac léger, modèle "Mini-Hammock", fabriqué par "CHI LI BAND MAKER Industrial Co. Ltd. 5006" à TAIWAN type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011358 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District », modèle « Celsius 26" », fabriqués par la firme « LDM Cycles » type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999036407 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999031463 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un administrateur-directeur général ad interim au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999031465 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 1996 portant organisation du Comité consultatif du Commerce extérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999027831 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999027825 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999027827 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999027830 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Société wallonne des Distributions d'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999027828 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999027826 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires et du délégué du Gouvernement auprès de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999027829 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant démission du commissaire et de l'observateur du Gouvernement auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès de cet Office type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999027824 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès du Fonds du Logement pour les Familles nombreuses de Wallonie

circulaire

type circulaire prom. 07/10/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999000771 source ministere de l'interieur Circulaire d'application de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa
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