M.B. Index des textes promulgués le 12 octobre 1999

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999007234 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de com type arrêté ministériel prom. 12/10/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999012670 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la construction type arrêté ministériel prom. 12/10/1999 pub. 04/03/2000 numac 2000027074 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition de biens immeubles destinés à l'exploitation d'un réseau de distribution d'eau à Lierneux type arrêté ministériel prom. 12/10/1999 pub. 04/03/2000 numac 2000027075 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise destinée à la réalisation d'un puits de production supplémentaire à Hastière type arrêté ministériel prom. 12/10/1999 pub. 04/03/2000 numac 2000027076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition d'un bien immeuble destiné à l'établissement d'une conduite de liaison à Crisnée
^