M.B. Index des textes promulgués le 14 octobre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012691 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective type arrêté royal prom. 14/10/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999012687 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 relative à la promotion de l type arrêté royal prom. 14/10/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 14/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant le premier jour de carence type arrêté royal prom. 14/10/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999012690 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textil

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999014274 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 14/10/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999014275 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999031454 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999031466 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'inciné type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999031457 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incin type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999031455 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/1999 pub. 09/11/1999 numac 1999027781 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999027780 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999031477 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/1428 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session extraordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française
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