M.B. Index des textes promulgués le 22 octobre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 10/11/1999 numac 1999012725 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant le travail de nuit des travailleurs occupés dans les boulangeries industrielles qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000780 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 février 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000778 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, la loi du 7 août 1974 institua type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999012715 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 11 mai 1995 fixant des mesures d'accompagnement en faveu type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999012721 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 22 juin 1978 relative aux interventions du « Fonds de s type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000817 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000807 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000810 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 mars 1999 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000779 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre Ier et du chapitre II, section 9, de la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000795 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 novembre 1998 relative à l'aide juridique type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 18/03/2000 numac 1999012720 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au plan sectoriel d'embauche type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 22/03/2000 numac 1999012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers à bord du matériel de dragage type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000790 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernis type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999000816 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de t type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999000821 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres IV, section 3, et V de la loi du 10 mars 1999 modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999022996 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant un règlement organique et les normes auxquelles les services de transport non-urgent de patients couchés doivent satisfaire afin d'être agréés comme service médico-technique au sens d type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999011393 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012719 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au « Fonds de formation professionnelle de la construction » type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012718 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1980 fixant le taux de la cotisation au « Fond type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de fid type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012723 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 11 mai 1995, relative à l'octroi d' type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012717 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 17 mai 1994 organisant les régimes sectoriels suppléti type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012716 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 11 mai 1995 concernant l'octroi à certains ouvriers type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000794 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 mars 1999 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/1999 pub. 11/12/1999 numac 1999036456 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999036414 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur les arts de la scène du 18 mai 1999 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 portant exécution du décret sur la musique du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de sub type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/1999 pub. 15/04/2000 numac 2000035361 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands

erratum

type erratum prom. 22/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999024076 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant un règlement organique et les normes auxquelles les services de transport non-urgent de patients couchés doivent satisfaire afin d'être agréés comme service médico-technique au sens d type erratum prom. 22/10/1999 pub. 24/02/2001 numac 2001000066 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 mars 1999 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968. - Erratum
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