M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2bis, de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité s type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000788 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposit type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 désignant une catégorie de personnes dans le cadre de mesures particulières de protection temporaire de personnes conformément à l'article 54, type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000796 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999024012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999024011 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant pour les quatre trimestres de 1997 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000789 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000797 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale et de la loi du 4 mai 1999 modifiant cette loi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016347 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant ce type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999016379 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016345 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016346 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999003638 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises

circulaire

type circulaire prom. 25/10/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999002148 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 482. - Communication concernant la suspension de l'entrée en vigueur de la réforme des mandats de la haute administration

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 25/10/1999 pub. 05/02/2000 numac 2000009107 source ministere de la justice Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général à la Cour de Justice Benelux

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 25/10/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999003602 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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