M.B. Index des textes promulgués le 6 novembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999012755 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999012747 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999012766 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au paiement des jours de carence type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1993 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999016396 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1991 portant exécution des articles 20, §§ 2 et 3, 26 et 35 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999012760 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024069 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999012765 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 19 type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, concernant l'engagement à l'embauche de travail social (1) type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999014291 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification de l'article 105bis de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012764 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, portant modification et coordination des dispositions de la convention collective de tra type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012746 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'interprétation de la grille d'ancienneté de type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999012752 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les banques type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999012749 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999012751 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999024030 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999012753 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024057 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mala type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024045 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999024059 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 09/11/2000 numac 1999012767 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la fixation de la cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre

erratum

type erratum prom. 06/11/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999012876 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 06/11/1999 pub. 20/04/2000 numac 2000016104 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1991 portant exécution des articles 20, §§ 2 et 3, 26 et 35 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. -
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