M.B. Index des textes promulgués le 10 novembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999024061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003580 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la cession d'une partie du bénéfice concernant l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000" type arrêté royal prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003579 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de "Bruxelles/ Brussel 2000" type arrêté royal prom. 10/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999024051 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de l'Office national des pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999031540 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétence au Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de locatio type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024033 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999024018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999010150 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à la désignation nominative ou à l'agréation de certains membres effectifs et suppléants du comité régulateur de la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003581 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000"

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/1999 pub. 16/05/2000 numac 2000031134 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999031539 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence et réglant la signature des actes du Gouvernement en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de location avec chauffeur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999036454 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/1999 pub. 17/06/2000 numac 2000035510 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités pour la détermination des zones d'action pour les centres d'encadrement des élèves et de la procédure de médiation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999027802 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon

erratum

type erratum prom. 10/11/1999 pub. 19/01/2001 numac 2001003016 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'emission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000". - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/11/1999 pub. 16/02/2000 numac 2000033002 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 10/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999003607 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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