M.B. Index des textes promulgués le 22 novembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999007264 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire du personnel militaire effectuant des rappels ou des prestations d'entraînement de courte durée type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999022905 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomen type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999021530 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999012803 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 14/01/2000 numac 1999011430 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999021579 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du premier vice-président et les deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999021580 source services du premier ministre Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016419 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins type arrêté ministériel prom. 22/11/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la compétence de la Commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 22/11/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999003605 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat à 8 ans type arrêté ministériel prom. 22/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999024079 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. 22/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999016367 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs agricoles dont les oeufs font l'objet d'une saisie conservatoire ou d'un ordre de destruction dans le cadre de la contamination p type arrêté ministériel prom. 22/11/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999011415 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des ballons de football en PVC brillant de la marque « LOFTY SPORTS », modèle 32 P SIZE 5, avec un logo « Jupiler » en quatre couleurs type arrêté ministériel prom. 22/11/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999027817 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Kelmis

erratum

type erratum prom. 22/11/1999 pub. 01/03/2000 numac 2000022168 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomen

règlement

type règlement prom. 22/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999024054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type règlement prom. 22/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999024053 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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