M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999024087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 08/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999007279 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté royal prom. 08/12/1999 pub. 03/02/2000 numac 1999024132 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant nomination des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs type arrêté royal prom. 08/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000022043 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/12/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999012899 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mai 1985 déterminant les catégories de travailleurs en faveur desquels le fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises intervient dans le paiement de l'i type arrêté royal prom. 08/12/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999024140 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 2000027003 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les critères de dépendance des résidents des centres d'accueil de jour pour personnes âgées et déterminant les modalités particulières de liquidation des subventions type arrêté ministériel prom. 08/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999014293 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant composition et fonctionnement du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail au Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 08/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999011448 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 08/12/1999 pub. 28/01/2000 numac 1999024103 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés type arrêté ministériel prom. 08/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999000960 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 1999 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police type arrêté ministériel prom. 08/12/1999 pub. 25/03/2000 numac 2000011004 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant création d'une Commission de vérification des Aptitudes professionnelles au Ministère des Affaires économiques

erratum

type erratum prom. 08/12/1999 pub. 19/12/2003 numac 2003023052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal du 8 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. - Erratum
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