M.B. Index des textes promulgués le 17 décembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999024119 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 17/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999024120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'application du régime des agences locales pour l'emploi aux bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et aux personnes de nationalité étrangère, inscrites au registre de la population et qui en raison de leur nationa

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999021618 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 14/01/2000 numac 2000014005 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999024115 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000016035 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des présidents de la Chambre de Recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 01/03/2000 numac 2000035147 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 07/03/2000 numac 2000035177 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale de Gouvernement flamand des aéroports régionaux flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 20/04/2000 numac 2000035349 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 20/04/2000 numac 2000035369 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour les instituts et les universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 18/05/2000 numac 2000035432 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 03/06/2000 numac 2000035529 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention 1999 à la KULeuven, Point d'Appui NT2, Blijde Inkomststraat 7, à 3000 Louvain type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 07/06/2000 numac 2000035507 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 14/06/2000 numac 2000035515 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités dans la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 17/06/2000 numac 2000035565 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures relatives aux services de conseil spécialisés en matière d'assistance matérielle individuelle en faveur des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 25/07/2000 numac 2000035719 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 19/02/2000 numac 2000035087 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à la « Vlaamse Liga tegen Kanker » pour la mise en place d'un réseau de registres de cancer en collaboration avec le Registre de Cancer anversois et le Registre de Cancer limbourgeois type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 19/02/2000 numac 2000035089 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - pour la mise en place et l'essai d'un registre cytologique flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 19/02/2000 numac 2000035115 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000035023 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communaut type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000035050 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000035049 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 02/02/2000 numac 2000035019 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000035062 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de la propriété du "Domein Hofstade" à Zemst au "Vlaams Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie" type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 28/12/2000 numac 2000036255 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 19/02/2000 numac 2000035088 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention a l'Université de Gand pour le monitorage de crises cardiaques aiguës dans deux régions flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 2000035107 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques

décret

type décret prom. 17/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000035084 source ministere de la communaute flamande Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999

circulaire

type circulaire prom. 17/12/1999 pub. 13/07/2000 numac 2000000221 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la loi du 4 mai 1999 modifiant certaines dispositions relatives au mariage. - Traduction allemande type circulaire prom. 17/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999010243 source ministere de la justice Circulaire relative à la loi du 4 mai 1999 modifiant certaines dispositions relatives au mariage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 25/03/2000 numac 2000027117 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur le territoire communal de La Louvière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/1999 pub. 17/02/2000 numac 2000029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

erratum

type erratum prom. 17/12/1999 pub. 10/08/2000 numac 2000035775 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande. - Erratum type erratum prom. 17/12/1999 pub. 28/06/2000 numac 2000035604 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention 1999 à la KULeuven, Point d'Appui NT2, Blijde Inkomststraat 7, à 3000 Louvain. - Erratum

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 17/12/1999 pub. 09/11/2000 numac 2000031348 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 99/007, du 17 décembre 1999, fixant le budget de l'année 2000. - Sanction
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