M.B. Index des textes promulgués le 21 décembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 04/04/2000 numac 2000015007 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/03/2000 numac 2000016018 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 11/03/2000 numac 2000016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'agrément des organisations professionnelles représentatives dans le cadre des pépinières type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 26/02/2000 numac 1999012910 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999024142 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'indemnités pour les denrées alimentaires détruites à l'étranger ou réexpédiées de l'étranger dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000027048 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 09 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000027047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000022045 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Ectocur, solution buvable, de la prescription médicale type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000027020 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1983 fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999010257 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 03/05/2000 numac 2000000099 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/12/1999 pub. 16/03/2000 numac 1999003682 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999003670 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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