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M.B. Index des textes promulgués le 3 janvier 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000027073 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Vielsalm
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