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M.B. Index des textes promulgués le 9 janvier 2000

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loi

type loi prom. 09/01/2000 pub. 09/02/2000 numac 1999011463 source ministere des affaires economiques Loi relative aux virements d'argent transfrontaliers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 08/02/2000 numac 1999002164 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000 type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 15/02/2000 numac 1999012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 02/02/2000 numac 1999012922 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 1999022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 08/02/2000 numac 2000000024 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant proposition d'un membre pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de son choix et de sa nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000003035 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la force probante des informations utilisées par l'Administration des Pensions pour l'application de la législation dont elle est chargée type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 14/01/2000 numac 2000011011 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 14/01/2000 numac 2000011010 source ministere des affaires economiques Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités, d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000011035 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012004 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012001 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la situation de certains chauffeurs victimes des blocages routiers au Danemark type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000012003 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, concernant le contrat collectif type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012002 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la procédure à suivre en matière de délivrance du document individuel à l'égard des travailleurs intérimaires dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000014023 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la supression du passage à niveau 125 de la ligne 90 Denderleeuw-Ath à Rebaix moyennant l'amélioration du chemin communal n° 8 à Rebaix reliant respectivement les rues Jean Watrin et Croisette type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000022073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2004 et 2005 type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000022077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1998, fixant pour l'année 1999, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022079 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques"

erratum

type erratum prom. 09/01/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000003124 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la force probante des informations utilisées par l'Administration des Pensions pour l'application de la législation dont elle est chargée. - Errata type erratum prom. 09/01/2000 pub. 31/08/2002 numac 2002022695 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Errata
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