M.B. Index des textes promulgués le 17 janvier 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 28/01/2000 numac 2000022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 08/02/2000 numac 2000000092 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'Office des étrangers au traitement de données à caractère personnel géré par la Commission de régularisation type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000003056 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut scientifique de Service public type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - chapitre II - Mesures en faveur de type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012020 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prépension type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000014045 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles en surface et en sous-sol situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000014032 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Comblain-au-Pont

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022063 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 17/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022062 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 17/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 17/01/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000035174 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2000

décret

type décret prom. 17/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000033021 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un office de l'emploi en Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000027170 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière « Le Chenêt », à Tellin

erratum

type erratum prom. 17/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022124 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire. - Errata
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