M.B. Index des textes promulgués le 18 janvier 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2000 pub. 28/01/2000 numac 2000009045 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétar type arrêté royal prom. 18/01/2000 pub. 29/01/2000 numac 1999003684 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 18/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022187 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 2000003034 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5,75 % - 28 septembre 2010 » type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000014028 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et les présidents suppléants de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000014027 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant constitution de la Commission départementale des stages au Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011034 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000014029 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000000098 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 04/02/2000 numac 2000022071 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents pour statuer sur les demandes de dérogations en matière de prestations familiales type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000027060 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Walcourt type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000027081 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 18/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000003070 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des bureaux de change enregistres en Belgique
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