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M.B. Index des textes promulgués le 24 janvier 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2000 pub. 22/02/2000 numac 2000002010 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 24/01/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000011067 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant renouvellement de mandat ou nomination en tant que membre effectif ou suppléant de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 24/01/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000011068 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 24/01/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000011085 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination de commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments type arrêté royal prom. 24/01/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000011084 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. 24/01/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000012320 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 24/01/2000 pub. 29/01/2000 numac 2000022075 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections kinésithérapiques est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000029094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie
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