M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000000040 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires rel type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014079 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de LA POSTE type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000012052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1997 fixant les condition type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000012049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000012046 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012042 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur de l'assistance dan type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à mi-temps applicable dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012044 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au temps partiel volontaire dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012040 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des allocations et indemn type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000110 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'Aide à la Jeunesse du Ministère de la Communauté française à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012051 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012055 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000012053 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1989 ins type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant le jour de carence type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000022135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012047 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des salaires de certaines catégories d'ouvriers dans les sous-secteurs de la manutent type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 22/02/2000 numac 2000022090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012050 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la mise à disposition d'utilisateurs de travailleurs dans les entreprises de déménagements type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000022119 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 22/02/2000 numac 2000022089 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux frais d'examens de laboratoire effectués dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 22/02/2000 numac 2000022088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022131 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000000094 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal mettant fin à l'existence du groupe de travail officiel en matière de réforme des polices type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012048 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000022132 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le deuxième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé « ADDENDUM 1999 »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000022096 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d' un membre du Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté ministériel prom. 25/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 17 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000033019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000033020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/01/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination des membres de la commission de coopération instituée par l'accord de coopération du 10 avril 1995 relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégratio
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