M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000003072 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 avril 1999 modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placem type arrêté royal prom. 26/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012059 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont type arrêté royal prom. 26/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012060 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 26/01/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000012068 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixan

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 29/01/2000 numac 2000011055 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant des règles relatives à la fixation du prix des médicaments qui sont destinés à un traitement de plus de 28 jours et opérant une diminution du prix des conditionnements actuels type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000015022 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant, par directions ou services, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000035217 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les associations pour l'éducation familiale type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027102 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 26/01/2000 pub. 10/02/2000 numac 2000003065 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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